DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ ⋆ Pierre Corbeil

Dernière mise à jour: 25 septembre 2023

Je sais que vous vous souciez de la façon dont vos renseignements personnels sont utilisés et partagés, et je suis sensible à la confiance que vous placez en moi à cet égard.

Par souci de transparence et de conformité aux exigences de la législation sur la confidentialité et la protection des renseignements personnels, cette déclaration décrit précisément comment ce site web – https://www.pierrecorbeil.com – traite les renseignements qu’il recueille.

Quels renseignements sont recueillis?

Renseignements fournis par vous-même. Les renseignements personnels susceptibles d’être collectés se limitent à ceux qui doivent l’être à des fins légitimes, comme décrites ci-dessous. Ces renseignements comprennent vos nom, prénom, adresse de courriel et adresse municipale. Vous avez toujours le choix de ne pas fournir certains renseignements, mais ce faisant, vous pourriez limiter votre accès à certaines fonctionnalités de ce site.
Renseignements recueillis automatiquement. Comme la plupart des sites web, celui-ci utilise des outils statistiques qui collectent automatiquement des données anonymes sur le nombre et la géolocalisation des visiteurs du site, de même que sur les pages consultées et les liens suivis. Aucun renseignement permettant de vous identifier n’est recueilli par ces outils.

À quelles fins vos renseignements personnels sont-ils utilisés?

Vos renseignements personnels sont exclusivement utilisés pour communiquer avec vous, pour assurer le traitement de vos achats en ligne et pour satisfaire aux obligations légales, c’est-à-dire:

pour répondre à vos questions ou commentaires;
pour vous faire parvenir mes publications périodiques par courriel ou par fil RSS si vous vous êtes inscrit·e à ma liste d’envoi;
pour assurer le paiement et la livraison d’un produit physique ou électronique dont vous avez fait l’acquisition dans la boutique du site.

Durée de conservation des données recueillies

Renseignements personnels: ces données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour assurer la prestation des services personnalisés offerts par le site.
Renseignements anonymes: ces données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour assurer la gestion des statistiques de suivi de l’utilisation du site aux mains de ses visiteurs.

Sécurité des renseignements personnels

Le propriétaire et administrateur du site s’engage à assurer la protection des renseignements personnels par tous les moyens reconnus applicables.

Ce site est assorti de modules d’applications conçus pour assurer la protection et la sécurité des renseignements personnels lors de leur transmission.
Les mesures de sécurité appropriées sont prises pour restreindre les abus et l’accès non autorisé aux renseignements personnels. Ces mesures sont régulièrement revues et garantissent que l’accès aux renseignements personnels demeure limité aux fins susmentionnées.
L’équipement utilisé pour héberger et gérer ce site est assorti de dispositifs de sécurité physiques, électroniques et procéduraux qui le protègent contre tout accès non autorisé et contre la perte de données.
Les entités responsables des services transactionnels offerts dans ce site sont également tenues de se conformer aux exigences de la loi en matière de protection des renseignements personnels utilisés aux fins susmentionnées.
Ce site utilise les services de Mailchimp pour gérer les envois en nombre à mes abonnés. Ce prestataire de services tiers a accès aux seuls renseignements personnels nécessaires à l’exécution des tâches qui lui sont confiées, et il ne peut légalement les utiliser à aucune autre fin. Pour plus d’informations, consultez la Déclaration de confidentialité de Mailchimp.
L’extension Really Simple SSL, utilisée par ce site pour assurer la protection du caractère confidentiel des données échangées entre un navigateur et un serveur Web, ne traite aucune information personnelle identifiable. Pour plus d’informations, consultez la Déclaration de confidentialité de Really Simple SSL.
L’extension Complianz | The Privacy Suite for WordPress utilisée par ce site sert à collecter et enregistrer le consentement de ses utilisateurs à partir de leur navigateur et de leur appareil. À cette fin, l’adresse IP de l’utilisateur est anonymisée et stockée dans la base de données du site. Ce service ne traite aucune information permettant d’identifier une personne et ne partage aucune donnée avec le prestataire de services. Pour plus d’informations, consultez la Déclaration de confidentialité de Complianz.

Accès à vos renseignements personnels

Vous avez en tout temps le droit de demander à consulter, à corriger ou à supprimer vos renseignements personnels. Le cas échéant, vous pouvez utiliser le formulaire de contact accessible depuis le menu principal du site. Les informations demandées ne seront fournies qu’à la réception d’une demande provenant d’un utilisateur valide.

L’accès aux renseignements personnels sera fourni sous un format alternatif à tout individu ayant un handicap sensoriel et le droit à l’accès à des informations personnelles en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LRPDE) advenant que l’individu demande à ce qu’elles soient transmises sous ce format alternatif si a) une version des informations existe déjà sous ce format, ou b) leur conversion vers ce format est raisonnable et nécessaire pour que l’individu puisse exercer ses droits.

Vous avez également le droit de nous signaler toute entorse à la LRPDE et, advenant que le problème ne soit pas résolu, de vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Renseignements personnels de personnes mineures

Bien que ce site web puisse être consulté sans danger par des personnes de tout âge, il n’entend pas recueillir des données personnelles de personnes sous l’âge de consentement de leur pays de résidence autre qu’à des fins de correspondance. Aussi est-il demandé à de telles personnes de s’abstenir d’utiliser les services de la boutique en ligne de ce site.

Divulgation des renseignements recueillis

Le propriétaire et administrateur du site s’engage à ne divulguer des renseignements personnels collectés par ce site qu’en raison d’impératifs clairement définis, dont ceux qui suivent.

Vos renseignements personnels pourraient devoir être transmis aux autorités compétentes par obligation de conformité à des exigences particulières de la loi.
Vos renseignements personnels pourraient devoir être transmis aux autorités compétentes en vertu d’une ordonnance de tribunal en réponse à un organisme d’application de la loi, dans la mesure permise par d’autres dispositions de la loi.
Vos renseignements personnels pourraient devoir être divulgués dans le cadre d’une enquête sur une question liée à la sécurité publique;
Vos renseignements personnels pourraient devoir être transmis aux autorités compétentes pour prévenir et détecter la fraude et les abus, de façon à protéger la sécurité de l’ensemble des utilisateurs du site.

Dans tout autre cas que ceux mentionnés ci-dessus, vous seriez averti si vos renseignements personnels étaient susceptibles d’être communiqués à des tiers, et vous auriez alors la possibilité de choisir de ne pas partager ces renseignements.

Les renseignements personnels collectés par ce site ne seront en aucun cas vendus, transmis ou communiqués de quelque façon que ce soit à des tiers non formellement autorisés en vertu des présentes.

Sites web de tierces parties

Cette déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux sites web de tierces parties accessibles par des liens présents dans ce site. Je ne peux garantir que ces tierces parties gèrent vos données personnelles de manière fiable ou sécurisée. Je ne peux que vous recommander de lire les déclarations de confidentialité de ces sites web avant de les utiliser.

Traitement des demandes de non-suivi

Ce site sécurisé ne prend pas en charge les variantes «Ne pas me pister», «Interdire le suivi», «Contrôle global de la confidentialité» ou autres du champ d’en-tête HTTP connu sous le nom anglais Do Not Track (DNT).

Modification de la déclaration de confidentialité

La présente déclaration de confidentialité pourrait éventuellement faire l’objet de modifications requises en raison d’exigences légales ou de changements apportés à la structure de gestion ou d’exploitation de ce site. Il est donc recommandé de consulter régulièrement cette déclaration pour voir si des changements importants lui ont été apportés. Le cas échéant, vous en serez d’ailleurs activement informé·e dans la mesure du possible.

Conditions d’utilisation, avis et révisions

Si vous choisissez d’utiliser ce site, aussi bien votre utilisation que tout litige éventuel en matière de confidentialité sont régis par la présente déclaration en ce qui a trait à l’application des lois du Québec, district de Montréal.

Sauf avis contraire, la présente déclaration de confidentialité régit tous les renseignements se rapportant à vous-même, y compris le contenu des courriels que vous pourriez m’envoyer par l’entremise de ce site ou en réaction à une communication vous étant adressée à partir de ce site.

Des questions?

La personne à contacter à propos de la présente déclaration et de la conformité au Règlement général sur la protection des données en lien avec ce site est:

Pierre Corbeil
A1854-5333, rue Sherbrooke Est
Montréal (Québec) H1T 4B6
Canada
+1 514 384-5150
[email protected]